Conditions Générales de Vente – Traiteur Événementiel
Conditions Générales de Vente – Traiteur Événementiel
1. Identification du prestataire
Les prestations de traiteur événementiel sont proposées par :
SCEA YANMARY
161 route du Prim – 40500 Banos – France
SIRET : 50421746400016
Email : contact@ferme-berdin.fr
Téléphone : 06 77 10 84 96
Responsable : Magali TAUZIN
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles la SCEA YANMARY, sous l’enseigne Atelier Gourmet de Berdin, réalise des prestations traiteur pour événements privés ou professionnels (mariage, anniversaire, réception, cocktail, repas, etc.).
Toute validation de devis implique l’acceptation complète des présentes CGV.
3. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La réservation devient effective uniquement après :
signature ou validation du devis
versement de l’acompte demandé
Sans acompte, aucune date ne peut être garantie.
4. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la validation.
Le solde doit être réglé au plus tard :
7 jours avant l’événement
En cas de non-paiement, la prestation peut être annulée.
5. Nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être communiqué au plus tard :
7 jours avant l’événement
Ce nombre servira de base de facturation.
Toute augmentation ultérieure dépendra des possibilités de production.
6. Modification ou annulation
Annulation par le client
plus de 30 jours avant : acompte conservé
moins de 15 jours : 50 % du montant total dû
moins de 7 jours : 100 % du montant dû
Annulation exceptionnelle
En cas de force majeure (catastrophe, impossibilité majeure, maladie grave, etc.), une solution amiable sera recherchée.
7. Conditions de prestation
Le client s’engage à fournir :
accès au lieu
horaires précis
conditions d’installation adaptées
La SCEA YANMARY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou problème lié :
au lieu
à l’organisation du client
aux prestataires tiers
8. Produits alimentaires et hygiène
Les préparations sont réalisées selon les normes sanitaires en vigueur.
Une fois livrés ou servis :
les produits doivent être consommés rapidement
la chaîne du froid doit être respectée
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation après remise.
9. Allergies alimentaires
Le client doit signaler toute allergie ou contrainte alimentaire lors de la commande.
La SCEA YANMARY ne pourra être tenue responsable en l’absence d’information préalable.
10. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.
Contact : contact@ferme-berdin.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Tribunal compétent : tribunal du ressort du siège de l’exploitation.
