Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits fermiers proposées sur le site ferme-berdin.fr par :
SCEA YANMARY
161 route du Prim – 40500 Banos – France
SIRET : 50421746400016
Email : contact@ferme-berdin.fr
Téléphone : 06 77 10 84 96
Responsable de l’exploitation : Magali TAUZIN
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits fermiers et artisanaux issus de la production de l’exploitation ou de partenaires locaux.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits étant artisanaux, leur aspect peut varier légèrement.
La disponibilité dépend de la production et des stocks.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La SCEA YANMARY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement ou validation par le vendeur selon le mode choisi.
La SCEA YANMARY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
rupture de stock
problème technique
suspicion de fraude
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site (paiement en ligne sécurisé, carte bancaire, ou tout autre mode indiqué lors de la commande).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement lorsque celui-ci est requis.
6. Livraison / Retrait
Retrait à la ferme
Le client peut récupérer sa commande directement à l’adresse suivante :
SCEA YANMARY – 161 route du Prim – 40500 Banos
Le client sera informé lorsque la commande sera disponible.
Livraison
Lorsque la livraison est proposée, elle est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La SCEA YANMARY ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Produits alimentaires et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits périssables
aux denrées alimentaires
aux produits susceptibles de se détériorer rapidement
Aucun retour ne sera accepté sauf produit non conforme.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures après réception :
Email : contact@ferme-berdin.fr
Téléphone : 06 77 10 84 96
En cas de produit défectueux ou non conforme, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
9. Responsabilité
La SCEA YANMARY ne pourra être tenue responsable :
d’une mauvaise conservation du produit après livraison
d’une utilisation inappropriée
d’allergies non signalées
Le client doit vérifier la composition des produits.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Contact : contact@ferme-berdin.fr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : tribunal du ressort du siège de l’exploitation.
